RÉHABILITATION DES ANCIENS ABATTOIRS DE RONCHAMP EN CHAUFFERIE AU BOIS

Ronchamp se dote d'un abattoir municipal en 1883 comme en témoigne cette date gravée dans la pierre. Il semble que son fonctionnement se soit arrêté avant la 2e guerre mondiale. Pendant l'occupation allemande, les bêtes réquisitionnées étaient emmenées à l'abattoir de Belfort. Un ronchampois m'a raconté cette anecdote en 2012 : « Une fois les Allemands avaient réquisitionnés les bêtes. Il fallait les emmener à l'abattoir de Belfort et on était payé. Les bœufs, les vaches et les veaux étaient rassemblés sur la place du marché. C'était un dimanche matin, le jour où un avion américain s'est écrasé vers la Plain (24-09-1944). Nous voilà partis, mais ça n'avançait pas et à 11 h 30 on était seulement du côté de Frahier... » Après la guerre, il semble que ce local n'était plus utilisé et servait de débarras.

Avant sa réhabilitation en 2017, une partie du bâtiment était utilisée par l'association AIIS (Association Intercommunale d'Insertion de Saulx). La loi sur le RMI (Revenu Minimum D'Insertion) a été votée le 1er décembre 1988, dés le mois de mai 1989, des élus, des responsables d'associations, des bénévoles ont cherché à donner un sens concret au RMI au niveau local. D'où la création en novembre 1989, d'AIIS. Depuis cette date, AIIS a pour objectif de proposer aux bénéficiaires du RSA, chômeurs, etc., des activités en vue de leur insertion et qui soient utiles aux collectivités locales. Créée en 1992, l'association INTERM'AIDE se doit de promouvoir l'insertion des personnes en grande difficulté, de contribuer au développement de l'offre d'insertion et de favoriser les coopérations avec les structures d'insertion. Depuis novembre 2001, AIIS et INTERM'AIDE sont des Ateliers Chantiers d'Insertion, conventionnés par l'État. Depuis le 1er janvier 2020, les associations AIIS et INTERM'AIDE ont officiellement fusionné pour devenir une seule association : AIIS-INTERM'AIDE. Les salariés d'AIIS-INTERM'AIDE signent un contrat de travail : le CDDI (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion) et bénéficient d'un accompagnement socioprofessionnel.

Conseil municipal 30 juin 2015 « Le Maire indique que, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et afin de promouvoir l'usage du bois énergie, ressource locale, il serait intéressant de connaitre la faisabilité d'une seconde chaufferie automatique biomasse pour le centre-ville. Cette chaufferie pouffait alimenter par un réseau de chaleur les bâtiments communaux suivants : la mairie, le musée de la mine, les logements de l'ancienne gendarmerie, la salle des fêtes, le relais de diligence, le dojo, la poste, l'office du tourisme et éventuellement l'église. Afin de définir au mieux les caractéristiques de ce futur équipement thermique, le Maire précise qu'il serait souhaitable d'engager le Conseil municipal dans un programme « bois-énergie ». Il rappelle qu'une convention a été signée le 13 novembre 2014 avec le SIED 70 pour une mission de conducteur d'opération afin d'accompagner la commune dans les différentes étapes de l'étude de faisabilité. Il informe qu'une consultation restreinte a été lancée en avril dernier en vue de désigner un bureau d'études thermiques missionné pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique, nécessaire à l'accomplissement de ce projet. Il précise que, selon l'analyse effectuée par le SIED 70 suivant les critères définis dans le règlement de consultation, l'offre la mieux-disante a été formulée par le bureau d'études ENERGIE CONCEPT pour un montant de 4.290 € HT et que le marché d'études lui a été attribué. »

Conseil municipal 27 novembre 2015 « Monsieur ESCHBACH, d'Énergie Concept d'Ingersheim expose au Conseil Municipal l'étude réalisée pour une éventuelle chaufferie bois pouvant alimenter en chauffage les bâtiments communaux du centre-ville. »

Conseil municipal 22 décembre 2015 « Le Maire rappelle au Conseil municipal la présentation faite le 27 novembre 2015 par Monsieur ESCHBACH, d'ENERGIE CONCEPT et Madame CHAPELLE, du SIED 70, de l'étude de faisabilité d'une nouvelle chaufferie bois énergie destinée à la production de chaleur pour les bâtiments communaux situés au centre de RONCHAMP. Il demande aux conseillers de se prononcer sur la validation de cette étude. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide l'étude de faisabilité d'une nouvelle chaufferie bois énergie pour le centre de Ronchamp. »

Conseil municipal du 26 février 2016 « Validation du préprogramme du SIED 70 pour la nouvelle chaufferie bois et lancement de la phase opérationnelle. Le Maire rappelle les délibérations des 30 juin et 22 décembre 2015, par lesquelles il était décidé d'engager le conseil dans un programme à « bois-énergie », visant à desservir les bâtiments communaux du centre-ville (mairie, musée de la mine, ancienne gendarmerie, salle des fêtes, ancien relais de diligence, dojo, poste et logements, office de tourisme, église) dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et afin de promouvoir l'usage du bois, ressource locale. Il rappelle que par ces délibérations : -une convention pour un marché de conduite d'opération était signée avec le SIED 70 pour une mission allant de la rédaction d'un cahier des charges de faisabilité jusqu'à l'approbation d'un préprogramme et de son enveloppe financière prévisionnelle, -une étude de faisabilité technique et économique était confiée au bureau d'étude thermique ENERGIE CONCEPT avec les soutiens financiers de l'ADEME et du Conseil départemental. Le Maire présente le préprogramme réalisé par le SIED 70 intégrant les résultats de l'étude de faisabilité technique et économique et prenant en compte les conséquences financières prévisionnelles de ce programme ainsi que les aides auxquelles la commune pourrait prétendre. Il précise que la puissance de la chaudière biomasse nécessaire à ce programme serait de 150-200 kW complétée par un appoint-secours au fioul de 200 kW. » Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans son exposé sur la partie financière et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
« 1) valide le préprogramme présenté par le SIED 70 et son enveloppe financière prévisionnelle,
2) décide de poursuivre ce projet en phase ''opérationnelle'', selon le programme visant à desservir la mairie, la salle des fêtes, l'ancien relais de diligence, le dojo, la poste et ses logements ainsi que l'office de tourisme,
3) charge le Maire du lancement d'une consultation restreinte visant à désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage et du choix du prestataire de cette mission,
4) précise que cette désignation est effectuée conformément aux conditions de la procédure adaptée prévue aux articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics,
5) informe la Région et le Département de son intention de poursuivre ce programme et de déposer des demandes d'aide à l'investissement après approbation de la phase d'avant-projet définitif (APD),
6) s'engage à autofinancer le projet dans le cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités,
7) autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document qui s'y rapporte. »

Conseil municipal 6 mai 2017 « Le Maire rappelle les délibérations n° 34 du 30 juin 2015, n° 64 du 22 décembre 2015 et n° 20 du 26 février 2016 par lesquelles il a été décidé :
- d'engager la commune dans un programme bois-énergie visant à desservir la mairie, le musée de la mine, les logements de l'ancienne gendarmerie, la salle des fêtes, le relais de diligence, le dojo, la poste, l'office de tourisme et la maison « GADRIOT »
-de poursuivre ce programme bois-énergie en phase opérationnelle pour desservir la mairie, la salle des fêtes, le relais de diligence, le dojo, la poste, l'office de tourisme et les maisons « GADRIOT » et « MAULINI. …»
-de lancer les consultations pour le choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage et d'une équipe de maîtrise d'œuvre. »
« Il donne lecture des résultats de la phase Avant Projet Détaillé, présentée en Mairie le 3 mai dernier. Les études prévoient l'aménagement de la chaufferie centralisée avec son silo dans le bâtiment de l'ancien abattoir. La chaufferie sera équipée de deux chaudières bois-plaquettes fonctionnant en cascade et globalisant une puissance de 370 kW. La production d'énergie est estimée à 540 MWh par an pour une consommation de 195 tonnes de plaquettes. Le réseau de chaleur aura une longueur de 735 ml et alimentera 8 sous-stations dont les besoins annuels ont été estimés à 481 MWh. …»

Conseil municipal 19 janvier 2018 « Le Maire rappelle les délibérations des 26 février 2016 et 6 mai 2017 par lesquelles il était décidé
-de poursuivre le projet de chaufferie automatique au bois en phase "opérationnelle", avec le SIED 70 comme assistant à maîtrise d'ouvrage,
-de désigner les cabinets PETIN-HENRY et l'Atelier ARCHITECTURE, comme maitres d'œuvre du programme,
-de valider la phase APD des études de maitrise d'œuvre.

Suite à la consultation, lancée en novembre 2017 (Appel d'Offre), pour la réalisation des travaux de la chaufferie et de son réseau, le Maire donne lecture de la liste des entreprises retenues et du montant des marchés de travaux notifiés : … » Le plan de financement de l'opération serait le suivant : (voir tableau de financement dans le compte-rendu du conseil municipal de Ronchamp en date du 19 janvier 2018). « Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1-prend acte du choix d'attribution des marchés de travaux,
2-prend acte des avenants aux contrats de maîtrise d'œuvre, conformément aux engagements du marché fixant les forfaits définitifs de rémunération,
3-valide le plan de financement de l'opération,
4-sollicite les aides de l'Union Européenne au titre du FEDER et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté selon le plan de financement validé,
5-autorise le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution des présentes dispositions et à signer au nom de la commune tout document qui s'y rapporte,
6-s'engage à assurer l'autofinancement de cette opération, quel que soit le niveau de notification des aides sollicitées. »

Conseil municipal 12 juillet 2018 « Réalisation d'un emprunt de 170.000 € pour la chaufferie bois. Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer une partie de la nouvelle chaufferie bois et présente les différentes offres des établissements bancaires sollicités. Après avoir pris connaissance de ces propositions et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de contracter, un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL Centre Est Europe (Montant : 170.000 €, taux fixe : 1,48%, 20ans). »

En mars 2018 les premiers travaux de réhabilitation débutent dans l'ancien abattoir. Ils vont se poursuivre durant les mois suivants avec le fonçage de tranchées, le fonçage de forages dirigés, la connexion aux différents bâtiments, etc… Du projet initial seuls les bâtiments suivants seront connectés à la chaufferie au bois : la salle de fêtes Georges Taiclet, l'ancien relais de diligence, l'Office de Tourisme, la salle des sports Octave Beuret, le bâtiment de la Poste, la maison Maulini (maison médicale) et la Mairie.